Règlement 218/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/1967
Règlement 218/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/1967Abrogé
Version25 décembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 218/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/1967 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 1966 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)