Règlement (CEE) 2432/90 du 21 août 1990
Règlement (CEE) 2432/90 du 21 août 1990Abrogé
Version25 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2432/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Version du 25 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/89 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 791/89 (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: