Règlement (CEE) 1170/79 du 14 juin 1979 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention belge
Règlement (CEE) 1170/79 du 14 juin 1979 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention belgeAbrogé
Version16 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1170/79 de la Commission, du 14 juin 1979, fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention belge |
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Version du 16 juin 1979 • À jour
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