Règlement (CE) 636/94 du 22 mars 1994 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique
Règlement (CE) 636/94 du 22 mars 1994 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueAbrogé
Version23 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 636/94 de la Commission du 22 mars 1994 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: