Règlement (CEE) 1245/78 du 22 mai 1978 portant conclusion du protocole additionnel à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l' adhésion de nouveaux États membres à la Communauté
Règlement (CEE) 1245/78 du 22 mai 1978 portant conclusion du protocole additionnel à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l' adhésion de nouveaux États membres à la CommunautéAbrogé
Version22 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant conclusion du protocole additionnel à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l' adhésion de nouveaux États membres à la Communauté |
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Version du 22 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238 ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 108 DE L'ACTE QUI LUI EST JOINT ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :