Règlement (CEE) 3523/89 du 23 novembre 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89
Règlement (CEE) 3523/89 du 23 novembre 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89
Version25 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3523/89 de la Commission, du 23 novembre 1989, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89 |
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