Règlement (CE) 2409/98 du 6 novembre 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 2409/98 du 6 novembre 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Version8 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2409/98 de la Commission du 6 novembre 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 novembre 1998 • À jour
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