Règlement (CEE) 277/93 du 8 février 1993
Règlement (CEE) 277/93 du 8 février 1993Abrogé
Version12 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 277/93 de la Commission du 8 février 1993 dérogeant aux règlements (CEE) n° 2974/92 et (CEE) n 3212/92 en ce qui concerne les prix de base et d'achat des mandarines et des oranges pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 12 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: