Règlement (CEE) 1697/85 du 20 juin 1985 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales
Règlement (CEE) 1697/85 du 20 juin 1985 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales
Version21 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1697/85 de la Commission, du 20 juin 1985, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales |
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Version du 21 juin 1985 • À jour
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