RÈGLEMENT (CE) 2066/95 du 30 août 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 2066/95 du 30 août 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version31 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2066/95 DE LA COMMISSION du 30 août 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94 |
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Version du 31 août 1995 • À jour
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