Règlement (CEE) 618/80 du 13 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe (ISO), de la sous

Version17 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mars 1980

Date de signature :	13 mars 1980
Date de publication au JOUE :	14 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 618/80 de la Commission, du 13 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe (ISO), de la sous-position 29.07 C ex III du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 17 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 618/80 du 13 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe (ISO), de la sousAbrogé