RÈGLEMENT (CE) 346/98 du 12 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2505/97
RÈGLEMENT (CE) 346/98 du 12 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2505/97
Version13 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 346/98 DE LA COMMISSION du 12 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2505/97 |
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