Règlement d'exécution (UE) 750/2014 du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenne
Règlement d'exécution (UE) 750/2014 du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenneAbrogé
Version12 juillet 2014
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Version12 décembre 2014
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Version4 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 750/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7,
considérant ce qui suit: