Règlement (CE) 1579/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1579/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
Décisions • 2
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[…] 13 Après qu'il eut conclu un accord sur l'ensemble du «paquet prix», les 22 et 23 juillet 1996, le Conseil a adopté, le 30 juillet 1996, les règlements (CE) nos 1579/96, fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (JO L 206, p. 7), et 1580/96.
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[…] 13 Dans le cadre ainsi fixé par le règlement de base, le Conseil a arrêté, dans deux règlements datés du 30 juillet 1996, le règlement (CE) n_ 1579/96, fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (4), et le règlement n_ 1580/96, précité, les différentes dispositions applicables à la campagne de commercialisation 1996/1997.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: