Règlement 119/65/CEE du 30 juillet 1965 relatif à l'importation en Italie, en exemption de prélèvements, de certaines quantités de beurre et de fromage se trouvant en entrepôts douaniers italiens
Règlement 119/65/CEE du 30 juillet 1965 relatif à l'importation en Italie, en exemption de prélèvements, de certaines quantités de beurre et de fromage se trouvant en entrepôts douaniers italiens
Version31 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 119/65/CEE de la Commission, du 30 juillet 1965, relatif à l'importation en Italie, en exemption de prélèvements, de certaines quantités de beurre et de fromage se trouvant en entrepôts douaniers italiens |
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