Règlement (CEE) 1704/90 du 22 juin 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 1704/90 du 22 juin 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des matières grassesAbrogé
Version23 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1704/90 de la Commission, du 22 juin 1990, établissant des dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des matières grasses |
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Version du 23 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2),
vu le règlement no 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol (3),
vu le règlement (CEE) no 1650/86 du Conseil, du 26 mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation de l'huile d'olive (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: