Règlement (CEE) 698/78 du 20 mars 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1978)
Règlement (CEE) 698/78 du 20 mars 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1978)Abrogé
Version14 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/78 du Conseil, du 20 mars 1978, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 avril 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)