Règlement (CEE) 1717/84 du 18 juin 1984
Règlement (CEE) 1717/84 du 18 juin 1984Abrogé
Version24 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1717/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' intervention |
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Version du 24 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1550/83 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: