Règlement (CEE) 3447/87 du 17 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 2009 80 11 et 2009 80 19 de la nomenclature combinée et originaires d' Autriche (1988)
Règlement (CEE) 3447/87 du 17 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 2009 80 11 et 2009 80 19 de la nomenclature combinée et originaires d' Autriche (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3447/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 2009 80 11 et 2009 80 19 de la nomenclature combinée et originaires d' Autriche (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: