Règlement (CE) 2946/95 du 18 décembre 1995
Règlement (CE) 2946/95 du 18 décembre 1995Abrogé
Version28 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2946/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes et modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine |
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Version du 28 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9 et son article 28,
vu le règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1266/95 (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: