Règlement d’exécution (UE) 2022/410 du 10 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/410 du 10 mars 2022
Version31 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/410 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la gestion du maintien de la navigabilité au sein d’un seul groupement économique de transporteurs aériens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 31 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, et son article 62, paragraphes 14 et 15,
considérant ce qui suit: