Règlement (UE) 2015/2342 du 15 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2342 du 15 décembre 2015Abrogé
Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1), et notamment son article 78,
considérant ce qui suit: