Règlement (CEE) 3751/90 du 20 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 3751/90 du 20 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé
Version25 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3751/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil |
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