Rectificatif au règlement (UE) n° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO L 295 du 6.11.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO L 295 du 6.11.2013)
Version17 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO L 295 du 6.11.2013) |
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