Règlement (CEE) n 2280/75 de le Commission, du 4 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n 2280/75 de le Commission, du 4 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 septembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2280/75 de le Commission, du 4 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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