Règlement (CE) 560/98 du 9 mars 1998 portant reconduction en 1998 des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
Règlement (CE) 560/98 du 9 mars 1998 portant reconduction en 1998 des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformésAbrogé
Version13 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 560/98 du Conseil du 9 mars 1998 portant reconduction en 1998 des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés |
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Version du 13 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: