Règlement (CEE) 2974/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position tarifaire 53

Version22 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1978

Date de signature :	15 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2974/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position tarifaire 53.11, originaires d' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78

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Version du 22 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2974/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position tarifaire 53Abrogé