RÈGLEMENT (CE) 2042/95 du 23 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996
RÈGLEMENT (CE) 2042/95 du 23 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996
Version24 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2042/95 DE LA COMMISSION du 23 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996 |
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Version du 24 août 1995 • À jour
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