Règlement (CE) 390/2007 du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États
Règlement (CE) 390/2007 du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des ÉtatsAbrogé
Version13 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 390/2007 de la Commission du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan |
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Version du 13 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture