Règlement (CEE) 2824/82 du 20 octobre 1982 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine
Règlement (CEE) 2824/82 du 20 octobre 1982 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de ChineAbrogé
Version24 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2824/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine |
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Version du 24 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: