Règlement (CEE) 2050/71 du 23 septembre 1971 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) 2050/71 du 23 septembre 1971 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membresAbrogé
Version27 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2050/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 septembre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)