Règlement 191/64/CEE du 18 décembre 1964
Règlement 191/64/CEE du 18 décembre 1964
Version27 décembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 191/64/CEE de la Commission, du 18 décembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 |
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Version du 27 décembre 1964 • À jour
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