Règlement (CEE) 1986/86 du 24 juin 1986
Règlement (CEE) 1986/86 du 24 juin 1986Abrogé
Version28 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1986/86 du Conseil du 24 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 477/86 arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne ou le Portugal de produits transformés à base d' huiles |
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Version du 28 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'ahésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: