Règlement (CEE) 2799/90 du 27 septembre 1990 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2799/90 du 27 septembre 1990 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version28 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2799/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 28 septembre 1990 • À jour
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