Règlement (CE) 605/2006 du 19 avril 2006
Règlement (CE) 605/2006 du 19 avril 2006Abrogé
Version10 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) n o 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Version du 10 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
considérant ce qui suit: