Règlement (CEE) 3809/81 du 21 décembre 1981
Règlement (CEE) 3809/81 du 21 décembre 1981Abrogé
Version1 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3809/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 1 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3808/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :