Règlement (CEE) 692/80 du 18 mars 1980 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
Règlement (CEE) 692/80 du 18 mars 1980 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé
Version29 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no692/80 de la Commission, du 18 mars 1980, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des programmes spéciaux relatifs à des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno |
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Version du 29 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: