Règlement (CEE) 920/68 du 9 juillet 1968 relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
Règlement (CEE) 920/68 du 9 juillet 1968 relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
Version10 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 920/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables |
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