Règlement (CE) 1338/2000 du 26 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1338/2000 de la Commission du 26 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décisions • 4
—
[…] II-181, ci-après l'«ordonnance attaquée»), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable son recours tendant à l'annulation du règlement (CE) n° 1338/2000 de la Commission, du 26 juin 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 154, p. 5), en ce qu'il porte enregistrement, […]
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1338/2000 de la Commission, du 26 juin 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 154, p. 5), en ce qu'il porte enregistrement, comme indication géographique protégée, de la dénomination «canard à foie gras du Sud-Ouest»,
Confirmation —
[…] La dénomination « canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », couvrant des aliments produits, transformés et élaborés dans cette zone limitativement définie, est protégée sur l'ensemble de l'Union européenne en tant qu'indication géographique depuis le 26 juin 2000 au titre du Règlement (CE) n°1338/2000 modifié par le Règlement d'exécution 2015/816 du 22 mai 2015.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une dénomination.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'ont pas été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1187/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: