Règlement d'exécution (UE) 2016/199 du 9 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/199 du 9 février 2016
Version7 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/199 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Isla Cristina (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Melun, 13 avril 2016, n° 1603142
Rejet —
[…] Vu : — la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; — le règlement du 2016 199 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: