Règlement (CEE) 3484/92 du 27 novembre 1992
Règlement (CEE) 3484/92 du 27 novembre 1992Abrogé
Version3 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3484/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 3 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: