Règlement (CEE) 1859/70 du 14 septembre 1970 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1970/71
Règlement (CEE) 1859/70 du 14 septembre 1970 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1970/71Abrogé
Version18 septembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1970/71 |
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Version du 18 septembre 1970 • À jour
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