Règlement (CE) 1973/96 du 14 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CE) 1973/96 du 14 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version17 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1973/96 de la Commission du 14 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 17 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: