Règlement (CE) 2103/2001 du 26 octobre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2103/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des œufs, de la viande de volaille et des lapins |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91(1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) L'aide et les quantités d'oeufs à couver, de poussins de reproduction et de lapins de reproduction originaires du reste de la Communauté à fournir aux départements français d'outre-mer ont été fixées par le règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 128/2001(3).
(2) Les autorités françaises ont indiqué que la demande de poussins de reproduction et de lapins reproducteurs de race pure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces secteurs dans les départements français d'outre-mer sera supérieure en 2001 à la fourniture annuelle fixée par le règlement (CEE) n° 2826/92. Il convient donc de modifier le règlement précité.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: