Règlement (CEE) 798/77 du 19 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sous

Version24 avril 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 avril 1977

Date de signature :	19 avril 1977
Date de publication au JOUE :	21 avril 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 798/77 de la Commission, du 19 avril 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sous-position tarifaire 44.25 EX B, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement n° 3021/76 du Conseil

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Version du 24 avril 1977 • À jour

Règlement (CEE) 798/77 du 19 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sousAbrogé