Règlement (CE) 1222/2006 du 11 août 2006
Règlement (CE) 1222/2006 du 11 août 2006Abrogé
Version15 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1222/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 944/2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Italie |
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Version du 15 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, point f),
considérant ce qui suit: