Règlement (CEE) 1227/87 du 30 avril 1987 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1227/87 du 30 avril 1987 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1227/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mai 1987 • À jour
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