Règlement (CEE) 234/71 du 1er février 1971
Règlement (CEE) 234/71 du 1er février 1971Abrogé
Version7 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations |
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Version du 7 février 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: