Règlement (CEE) 3476/90 du 29 novembre 1990 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 3476/90 du 29 novembre 1990 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version1 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3476/90 de la Commission, du 29 novembre 1990, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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