Règlement (CE) 1332/2005 du 9 août 2005
Règlement (CE) 1332/2005 du 9 août 2005Abrogé
Version22 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce |
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Version du 22 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: